J.O. 64 du 16 mars 2007
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Arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0700637A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 32-06 « jambon persillé », au nom du groupement AFBJP, 4, boulevard du Docteur-Jean-Veillet, BP 46524, 21065 Dijon.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA no 08), 84, avenue Boucicault, 71100 Chalon-sur-Saône.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.